OPAH, Opération Programée d’Amélioration de l’Habitat

des aides exceptionnelles pour vos travaux et un accompagnement par une équipe de professionnels 

Tél : 01 69 36 51 13
opah@courcouronnes.fr

La Ville de Courcouronnes a souhaité engager parallèlement au Projet de Rénovation Urbaine du quartier du Canal, une démarche de prévention et de soutien à 15 copropriétés du même quartier. L’objectif est d’associer les propriétaires privés à la revalorisation de leur quartier.

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), est une intervention globale destinée à aider les propriétaires à entretenir leur copropriété, leur logement et à améliorer les conditions de vie des ménages occupants. Elle est basée sur l’adhésion volontaire des propriétaires privés souhaitant réhabiliter leur patrimoine.

La ville de Courcouronnes a mis en place une première Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le quartier du Canal sur la période 2011 – 2016, en parallèle du Projet de Rénovation Urbaine du quartier du Canal. Cette OPAH concernait initialement 15 copropriétés du Canal, auxquelles se sont vues rajouter deux copropriétés du quartier Courcouronnes Centre.

A la fin de ce premier dispositif opérationnel, au vu des problématiques soulevées pour certaines adresses, il a été décidé que certaines copropriétés inscrites dans le premier dispositif justifiaient de la poursuite d’un accompagnement aussi bien en matière de mise en œuvre de travaux que de gestion.

C’est ainsi que le Comité de Pilotage de clôture de l’OPAH le 27 juin 2016 a acté le lancement d’une nouvelle OPAH pour finaliser le redressement durable des copropriétés nécessitant une poursuite du dispositif.

L’OPAH 2 Courcouronnes a été mise en place à partir du 1er novembre 2016 pour une durée de trois ans fermes et deux ans conditionnels.

L’OPAH s’adresse, sous certaines conditions, aux syndicats des copropriétaires, aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs.

L’OPAH 2 Courcouronnes poursuit les objectifs suivants :

  • Redresser durablement la situation financière et de gestion des copropriétés
  • Soutenir les conseils syndicaux dans leurs démarches
  • Améliorer la situation des impayés
  • Assurer le suivi social des familles en difficultés
  • Finaliser les plans de financement des travaux à entreprendre
  • Favoriser le vote des programmes de travaux
  • Instruire et assurer le suivi administratif des dossiers de subvention
  • Mettre en place le préfinancement des aides aux syndicats
  • Assurer le suivi des travaux et la mise en paiement des subventions

 

L’OPAH 2 Courcouronnes concerne 8 copropriétés et 3 AFUL, soit :

  • 2 copropriétés se situant sur le Canal 1 :

Le Sully-Canal : 1 à 4 et 11 à 13 Square du Trou Rouge

Le Bois Sauvage : 1 à 4 et 7/8 Square de la Besace

  • 3 copropriétés se situant sur le Canal 2 :

Les Espalines 1 : 1 à 23 Passage de la Mancha

Les Espalines 2 : 1 à 3 Square de la Bière

Le Clos aux Chansons : 3 à 21 Square de la Brave Margot

  • 1 copropriété se situant sur le Canal 3 :

Clos du Mail :                         50/52 Rue du Marquis de Raies

  • 2 copropriétés se situant à Courcouronnes Centre Nord :

Bords du Lac 1 : 7 rue des Bords du Lac

Bords du Lac 2 : 1/3/5 – 2/4/6 rue des Bords du lac

  • 3 AFUL :

AFUL de la Brave Margot : square de la Brave Margot

AFUL du Trou Rouge : square du Trou rouge

AFUL des Espalines : square de la Bière

 

L’opérateur SOLIHA Habitat et Territoires Ile-de-France et ARC :

Pour atteindre ces objectifs, la ville de Courcouronnes a désigné un opérateur de suivi-animation de l’OPAH 2. Il s’agit du groupement de SOLIHA Habitat et Territoires Ile-de-France et de l’ARC (Association des Responsables de Copropriétés).

L’opérateur animera le dispositif afin d’accompagner les copropriétés de l’OPAH 2 dans la réalisation de ces objectifs.

La mission de l’opérateur repose sur une collaboration étroite avec le syndic et le conseil syndical de chaque copropriété sur la base des tâches suivantes :

  • contrôles des comptes et autres expertises de gestion : édition d’un rapport suivi de préconisations et établissement d’une feuille de route pour engager des actions d’amélioration de la gestion ;
  • tenue des commissions gestion : mise en œuvre de la feuille de route et suivi des préconisations suite aux rapports de contrôle des comptes ;
  • tenue de commissions impayées : suivi des situations d’impayés en lien avec les procédures engagées par le syndic et le travail social de l’opérateur pour améliorer durablement la situation des impayés ;
  • tenu des commissions travaux : finalisation des programmes de travaux, préparation au vote et suivi des travaux à engager pour chaque copropriété en tant que conseil technique ;
  • montage des demandes de subvention : rechercher les financements publics, informer les copropriétaires en amont du vote de travaux et instruire les dossiers de subventions ;
  • préfinancement des subventions au syndicat des copropriétaires : favoriser la mobilisation des aides publiques en sollicitant une avance sous forme de prêt au syndicat des copropriétaires, accompagner le syndicat au montage de la demande.

Des aides pour réaliser les travaux

Dans le cadre de l’OPAH 2 Courcouronnes, des aides peuvent être attribuées aux syndicats des copropriétaires pour réaliser des projets de travaux d’amélioration énergétique, pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et visant à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d’accessibilité et d’adaptation aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, et à favoriser le développement durable (économie d’énergie, économie d’eau…) en parties communes (ravalement thermique, réfection des toitures, …). Il n’y a pas de condition d’occupation ou de ressources à l’octroi de ces subventions.

Des aides individuelles destinées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs peuvent également être attribuées sous conditions, pour la réalisation de travaux en parties communes ou privatives.

> voir la liste des travaux recevables par l’Anah

Ces subventions sont calculées sur le montant Hors Taxes des devis, y compris les honoraires.

La demande est réalisée auprès de SOLIHA Habitat et Territoires Ile-de-France par le syndic, mandaté par les copropriétaires (pour des travaux en parties communes) ou par le propriétaire (pour des travaux en parties privatives).