Plan local d’urbanisme

La révision du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par le conseil municipal le 22 juin 2017.
Le compte rendu du conseil est disponible en cliquant ici.

Certaines pièces du dossier sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous.
Le dossier complet est à disposition du public à l’accueil de la mairie centre (2 rue Paul Puech).

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement

Plan de zonage général

Plan des servitudes

Annexes

Délibérations

Délibération permis de démolir et clôtures

Délibération ravalement

Délibération taxe d’aménagement

Droit de Préemption Urbain (DPU)

Délibération DPU renforcée

Délibération DPU

Plan de DPU renforcée Canal

Plan de DPU

Rapport et conclusion du comissaire enquêteur

Rapport

Conclusion

Formulaires urbanisme

Cliquez ici pour visualiser et utiliser la liste complète des formulaires d’urbanisme téléchargeables sur le site Service-public.fr.